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Nom du site : NaoDrone
Adresse URL : https://www.naodrone.com

Propriétaire :
NaoDrone – SAS– au capital de 1500 €
Inscrite au R.C.S. de NANTES sous le numéro 101 473 999
Siège social : 24 Ter rue du Lieutenant Marty 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
N° de TVA intracommunautaire : FR22101473999
06 71 19 26 66 – contact@naodrone.com

Responsable de la publication : Yann Dilasser – contact@naodrone.com – 06 03 39 19 08

Hébergeur (y compris des vidéos) : Squarespace - Squarespace House Ship Street Great Dublin 8 Irlande D08 N12C - +353 1 905 85 9

Crédits : illustrations et vidéos ©NaoDrone - ©Unsplash 

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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩

2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩

3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩

4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩

5. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩

6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩

7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩

8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩

9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩